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INFORMATIONS EDITEUR 

Ce site est édité par :

La Société JLGC, une société par actions simplifiée, au capital de 2000 €, dont le siège social est situé 336 avenue de Saint Maurice – 34250 Palavas les Flots, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro B 525 310 421, numéro de TVA intracommunautaire : FR 17 525 310 421, numéro SIRET 525 310 421 00025. 

La société JLGC propose à ses clients de réserver ses chambres d’hôtel sur son site internet dont l’adresse est la suivante : www.plagepalace.com. 

La société JLGC est joignable au numéro de téléphone suivant :  +33 (0)4 34 08 63 00, mais également par courriel envoyé à l’adresse suivante : [email protected]

Les Directeurs de la Publication sont M. Jean Louis Costes et M. Guy Costes. 

Les Responsables de la Rédaction sont M. Jean Louis Costes et M. Guy Costes. 

INFORMATIONS HEBERGEUR

Le site est hébergé par la société OVH.

https://www.ovh.com/fr/

OVH Groupe, société par actions simplifiée au capital social de 10 069 020 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille métropole sous le numéro 424 761 419 00045

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pour en savoir plus sur la politique de la société JLGC en matière de protection des données personnelles de ses clients, veuillez consulter la Charte de protection des données personnelles des clients : xxx

ACCES AU SITE 

L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société JLGC et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents. L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris le nom de domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le présent site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la société JLGC ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le site www.plagepalace.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de la société JLGC à l’exception d’une stricte utilisation pour usage personnel, privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le site.

Toute autre utilisation non expressément autorisée du site www.plagepalace.com ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de la société JLGC passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

DROITS DE PRODUCTEUR DE BASE DE DONNEES

Tout client, prospect ou partenaire dispose d’un droit personnel, non exclusif, incessible et intransmissible de consultation des informations contenues sur le site www.plagepalace.com pour ses propres besoins à des fins de réservation hôtelière.

Il est autorisé à extraire et/ou réutiliser une partie du contenu de ce site à des fins personnelles de consultation, sous réserve que cette extraction et/ou réutilisation ne porte pas sur une partie, appréciée qualitativement ou quantitativement, substantielle du contenu de ce site. En outre, est également interdite l’extraction et/ou la réutilisation répétée du contenu, même non substantiel, de ce site.

Toute reproduction totale ou partielle du site à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle. Est également interdite la communication au public de tout ou partie du contenu du site, sous quelque forme et à destination de quelque public que ce soit.

En particulier, l’utilisation à des fins commerciales du contenu de ce site est expressément interdite.

RESPONSABILITE 

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. La société JLGC ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

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La société JLGC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant le site www.plagepalace.com

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La société JLGC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les sites extérieurs à la société JLGC ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la société JLGC qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

COOKIES ET AUTRES TRACEURS

La société JLGC utilise des cookies et d’autres traceurs sur son site www.plagepalace.com Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces traceurs par la société JLGC et pour les paramétrer, veuillez consulter notre politique de cookies et autres traceurs : xxx

 

CGS

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES 

RESERVATION PAR INTERNET DE CHAMBRE D’HOTEL AUPRES DE LA SOCIETE JLGC

 

ARTICLE 1 – LE PRESTATAIRE DE SERVICES : LA SOCIETE JLGC

Le prestataire de services est la Société JLGC, Société par Actions simplifiée, au capital de 2000 € dont le siège social est situé 336 avenue de Saint Maurice – 34250 Palavas les Flots, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro B 525 310 421. 

La société JLGC propose à ses clients de réserver ses chambres d’hôtel sur son site internet dont l’adresse est la suivante : www.plagepalace.com 

La société JLGC est joignable au numéro de téléphone suivant :  +33 (0)4 34 08 63 00, mais également par courriel envoyé à l’adresse suivante : contac[email protected]

Son numéro de TVA intracommunautaire est le : FR 17 525 310 421 

L’hébergeur du site internet de l’Hôtel Plage Palace est : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. 

Les Directeurs de la Publication sont Messieurs Jean Louis & Guy Costes 

Les Responsables de la Rédaction sont Messieurs Jean Louis & Guy Costes 

Le site est hébergé par la société OVH.

 

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE SERVICES

Le site internet de la société JLGC permet la réservation de chambres au sein de l’hôtel Plage Palace se trouvant 336 avenue de Saint Maurice – 34250 Palavas Les Flots (France). 

Les présentes conditions générales de services de la société JLGC définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de chambres au sein de l’Hôtel Plage Palace. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. 

Toute réservation en ligne suppose l’acceptation sans restriction ni réserve du client des présentes conditions générales de services. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de services en cochant la case « En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte ». 

Le client déclare également (i) qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de services.

En utilisant ce site, le client reconnait être majeur capable et garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies. Toute utilisation frauduleuse ou contrevenante par le client en son nom ou pour le compte d’un tiers peut entraîner à son égard un refus d’accès aux services de l’Hôtel Plage Palace ainsi qu’une éventuelle responsabilité financière.

Les conditions générales de services de la société JLGC sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables. 

La validation de la réservation par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux présentes conditions générales de services de la société JLGC dont la conservation et la reproduction sont assurées par la société JLGC conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Aucune réservation n’est possible sans cet accord. 

Le client déclare avoir obtenu de la société JLGC toutes les informations nécessaires sur le site http://www.plagepalace.com/. 

Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

Les conditions générales de services sont uniquement proposées en langue française et anglaise. 

L’hôtel Plage Palace se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de services à tout moment. En cas de modification des conditions générales de services, les conditions générales de services applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la réservation par le client, dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.

 

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de services s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet. 

Les présentes conditions générales de services s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par la société JLGC sur le site www.plagepalace.com. 

La société JLGC n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter des changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l’espace de réservation en ligne.

 

ARTICLE 4 – RESERVATION

La société JLGC offre sur son site des services de réservation de chambres d’hôtel ou autres types d’hébergement.

Le client choisit une ou plusieurs chambres présentées sur le site. 

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site internet de la société JLGC et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. 

Les chambres offertes à la réservation présentées sur le site internet du prestataire de services font chacune l’objet d’un descriptif par catégorie mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. 

Les photographies illustrant les services ne constituent pas un document contractuel. 

Le client est seul responsable de son choix de sa chambre et de son adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société JLGC ne peut être recherchée à cet égard. 

La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation. 

Il est possible d’effectuer une réservation le jour même.

A chaque réservation un numéro de réservation est délivré au client, lui permettant le cas échéant d’annuler sa réservation.

 

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE RESERVATION

Le client choisit tout service présenté sur le site en suivant le parcours prévu à cet effet.

Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire de la demande de réservation dématérialisée accessible en ligne sur le site web www.plagepalace.com. 

Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation. 

La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

  • Etape 1 : Le client clique sur le lien dénommé « Réserver » ; le client est alors dirigé vers une page internet où il est invité à renseigner les dates auxquelles il souhaite réserver une chambre et le nombre de personnes qui souhaitent être logées à l’hôtel, en cliquant sur le lien « Vérifier les disponibilités ».
  • Etape 2 : Suite à la requête du client mentionnée à l’étape 1, le site internet précise au client quelles chambres sont disponibles aux dates demandées par le client,
  • Etape 3 : Le client clique sur la chambre de son choix, choisie grâce aux détails donnés sur le site internet pour chacune des catégories de chambres disponibles aux dates demandées par le client, en cliquant sur le lien cliquable du tarif total pour le nombre de nuits indiqué,
  • Etape 4 : Le client est ensuite invité à choisir ou non des services supplémentaires pour agrémenter son séjour, et à les valider en cliquant sur le lien « Etape suivante »,
  • Etape 5 : Le client est ensuite invité à choisir ou non de souscrire à une assurance annulation, en cliquant sur le bouton « oui » ou « non », et à remplir un formulaire précisant au moins son état civil et ses nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, pays de résidence. 

Le client doit alors cocher la case confirmant la lecture et l’acceptation des Conditions générales de services et de la Charte de protection des données personnelles des clients, et procéder à la confirmation de sa réservation en cliquant sur le lien « Confirmer ma réservation ».

Le client doit s’assurer alors que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications (date, heure, chambres, prix, identité, etc…) ; elles ne pourront plus être modifiées après la validation de sa réservation conformément à l’étape 6, préalablement à cette étape 6, le client peut à tout moment modifier sa réservation, en revenant aux pages précédentes,

  • Etape 6 : Le client est redirigé vers un site sécurisé pour renseigner ses informations de paiement,
  • Etape 7 : Le client confirme sa réservation en cliquant sur le lien « valider la réservation maintenant ». Le contrat est alors valablement conclu, 
  • Etape 8 : La société JLGC transmet au client dans les meilleurs délais par courrier électronique, un accusé de réception confirmant sa réservation reprenant les éléments essentiels tels que l’identification de la Prestation commandée, le prix et la quantité. 

Toutes les mentions figurant dans ce courrier électronique de confirmation de réservation seront réputées constituer l’accord entre le client et la société JLGC si le client ne les a pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de la réception du courrier électronique de confirmation. Dans l’hypothèse où le client ne reçoit pas de confirmation de réservation, il lui incombe de contacter la société JLGC dans les conditions prévues à l’article 13.

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation.

 

ARTICLE 6 – DELAI DE RETRACTATION

L’article L 221-18 du Code de la Consommation précise que : 

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

  • De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
  • De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » 

Quant à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, il précise que : 

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; des arrhes seront demandées au client. Afin de prendre connaissance de ces conditions spécifiques, le client devra contacter le service de reservations à l’adresse [email protected]
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
  • De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • Conclus lors d’une enchère publique ;
  • De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
  • De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Ainsi, les présentes conditions générales étant applicables à la réservation de chambre d’hôtel prévue à une date déterminée, le client ne bénéficie pas de délai de rétraction.

 

ARTICLE 7 – CARACTERISTIQUES ET PRISE DE POSSESSION DE CHAMBRES

7.1 Enfants et lit d’appoint : 

Tous les enfants sont les bienvenus. Un lit d’appoint / lit bébé peut être installé dans la chambre, ou un lit sofa qui fait office de lit supplémentaire dans certaines chambres (chambre mer ou chambre mer luxe). 

7.2 Internet : Un accès sans fil (WI-FI) est disponible dans l’hôtel gratuitement. 

7.3 Repas, boissons, soins : Les prestations complémentaires ne sont pas comprises dans le prix de la chambre réservée, à l’exception du petit-déjeuner. Elles sont donc à régler en plus du prix de la chambre et sur place. 

7.4 Parking : Un parking privé est disponible sur place au tarif de 20 € TTC par jour. 

7.5 Prise de possession de la chambre réservée : 

Les chambres ne sont disponibles qu’à partir de 15 heures le jour d’arrivée et doivent être libérées avant 12 heures le jour du départ, et ce quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé. 

Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 12 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé 50 % jusqu’à 18 heures et la nuit entière pour un départ après 18 heures.

Les chambres individuelles et les chambres doubles comprennent un lit double.

 

ARTICLE 8 – TARIFS

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. 

Les prix indiqués s’entendent par chambre, pour le nombre de personne(s) et à la (aux) date(s) sélectionnée(s) par le client.

Les prix sont confirmés au client en euros montant toutes taxes comprises (TVA comprise) à l’exclusion de la taxe de séjour (à payer à l’arrivée à l’hôtel et d’un montant de 3,30 € par personne) et des frais de service, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site. 

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation. 

Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (repas, boissons, soins, etc.) ne sont pas incluses dans le prix de la chambre. 

De manière générale, ne sont pas compris dans les prix l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la chambre, telles que les assurances, les places de parking, les frais d’excédent de bagages, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room service, les pourboires et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans la confirmation de réservation. 

La société JLGC, lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la réservation.

 

ARTICLE 9 – MODALITES DE PAIEMENT

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation par carte bancaire de crédit ou privative (carte Visa, Mastercard, American Express, cette liste étant susceptible d’évoluer) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement. 

Le paiement des prestations réservées par le client s’effectuera sur place à l’Hôtel le dernier jour de son séjour. Il pourra être demandé au client de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire. 

La société JLGC pourra, le jour de l’arrivée du client, faire une autorisation de débiter la carte bancaire en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.

La société JLGC a choisi Ingénico afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du client fait l’objet d’un examen de validité par ce partenaire et peut être refusée pour plusieurs raisons, et notamment : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie, etc. En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de la société JLGC d’autre part, pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.

A défaut de paiement par le client de l’intégralité des sommes dues à la société JLGC, au plus tard le dernier jour de son séjour, toute somme impayée sera productive, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt au taux légal. 

Si le client ne se présente pas à l’hôtel et qu’il n’a pas annulé sa réservation, alors le prix de la première nuitée sera dû à l’hôtel et débité sur la carte bancaire dont les coordonnées ont été communiquées lors de la commande. 

Lorsque le client effectue une réservation en ligne, son compte n’est pas débité : seule une empreinte de sa carte de crédit est enregistrée par mesure de sécurité.

 

ARTICLE 10 – ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, dès lors que les prestations d’hébergement sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. 

En conséquence, les Prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues ci-après. 

Toute annulation ou modification peut être faite sans frais au moins 48 heures avant la date d’arrivée (c’est-à dire au plus tard à 15 heures, heure de Paris, la veille du premier jour de la réservation qui a été faite). Dans ce cas, la société JLGC ne débite pas le montant de la première nuit. 

En cas d’annulation de réservation totale ou partielle, de non-présentation du client ou en cas de modification tardive, moins de 48 heures avant la date d’arrivée, le compte du client sera débité du montant de la première nuit sur la carte bancaire qu’il a donnée en garantie de réservation. 

L’annulation de la réservation peut s’effectuer soit par courrier électronique à l’adresse [email protected] soit par téléphone au 04.34.08.61.00 (Prix d’un appel local pour les appels passés depuis la France).

 

ARTICLE 11 – ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DU CLIENT 

Le client est seul responsable de son choix des services sur le site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société JLGC ne peut être recherchée à cet égard.

Le client est également seul responsable des informations communiquées au moment de toute réservation. La société JLGC ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le client. En outre, seul le client est responsable de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. A cet égard, la société JLGC devra être immédiatement avertie de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique au service client dont les coordonnées sont précisées à l’article 13 ci-après.

Le client s’engage à utiliser le site et les services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes conditions générales de services. En cas de manquement du client à ses obligations au titre des présentes, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à la société JLGC ou aux tiers. A ce titre, le client s’engage à garantir la société JLGC NORE contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents. 

En particulier, le client s’engage, en réalisant une réservation définitive, à en payer le prix. 

Le client ne doit pas inviter au sein de l’hôtel une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’hôtel.

Le client ne doit pas perturber le fonctionnement de l’hôtel et ne doit pas compromettre la sécurité de l’hôtel ou des personnes qui s’y trouvent.

Plus largement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’hôtel ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur de l’hôtel, amènera le directeur de l’hôtel et/ou tout autre prestataire du service à demander au client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des services consommés avant de quitter les lieux.

Les mineurs ne peuvent séjourner au sein de l’hôtel qu’accompagnés d’un adulte et munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d’une autorisation parentale des parents de l’enfant. L’hôtel pourra demander ces éléments.

Le client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

 

ARTICLE 12 – ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DE LA SOCIETE JLGC

Si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du service.

La société JLGC n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.

 

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT ET RECLAMATIONS

Toute réclamation relative à la réservation peut être portée soit par courrier électronique à l’adresse [email protected] soit par téléphone au  +33 (0)4 34 08 63 00 (Prix d’un appel local pour les appels passés depuis la France).

 

ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations que le client communique sur le site internet permettent à la société la société JLGC de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le site internet et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’Espace Client. 

Lorsque le client utilise le site, notamment lorsqu’il effectue une réservation, la société JLGC met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans les conditions décrites dans la « Charte de protection des données personnelles des clients », accessible en cliquant sur le lien suivant : xxx

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d’un astérisque. 

À défaut de renseigner une information identifiée comme obligatoire, la société JLGC pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer une réservation ou de gérer les réclamations du client.

Les informations collectées dans le cadre de la réservation du client sont destinées à la société JLC, à ses partenaires, à ses prestataires (notamment aux prestataires de paiement en ligne) pour les besoins de l’exécution de la réservation ou de la prise de mesures précontractuelles. Dès lors que les garanties prévues par la réglementation applicable ont bien été mises en place, les données du client pourront être transférées depuis l’Europe vers des pays n’assurant pas, du point de vue de l’Union européenne, un niveau équivalent de protection des données.

Le client peut à tout moment exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation en matière de protection des données personnelles. Toutes les informations utiles à cette fin sont indiquées dans la « Charte de Protection des données personnelles » xxx

ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société JLGC est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet. 

L’accès au site internet ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet, qui reste la propriété exclusive de la société JLGC. 

Les éléments accessibles sur le site internet, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels et base de données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la société JLGC détient. 

Il est expressément interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site internet sans l’autorisation écrite préalable de la société JLGC. 

L’exploitation non préalablement autorisée par la société JLGC à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site internet pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. 

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de la société JLGC.

 

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

La société JLGC ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure tels que ces cas sont définis par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Si le cas de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes conditions générales de services pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

 

ARTICLE 17 – UTILISATION DU SITE

La société JLGC s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au site et aux services proposés en respectant les présentes conditions générales de services et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. 

A ce titre, la société JLGC ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. 

La société JLGC pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité.

Le client reconnaît et accepte que la responsabilité de la société JLGC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative : – la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet; – la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; – tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du site et/ou de la réservation des services.

En aucun cas, la société JLGC ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

Le site peut renvoyer vers des liens hypertextes d’autre sites web édités et gérés par des tiers pour lequel la société JLGC dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. A cet égard, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du client.

La société JLGC n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

 

ARTICLE 18 – CONVENTION DE PREUVE

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et de la demande de réservation, constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société JLGC seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

 

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de services sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Le client est informé par la société JLGC de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales de services, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi le service client ou l’hôtel pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17.

Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Montpellier.

 

ARTICLE 20 – DISPOSITIONS FINALES

Les présentes conditions générales de services et la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. 

Le fait que la société JLGC ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par ces dernières à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. 

Conditions générales valables à compter du xx octobre 2020.

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